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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 29 septembre 2026

BJH Studio (59500 Douai, France) édite ConsoAI Relevés, un service destiné aux professionnels, notamment aux cabinets d'expertise comptable, qui convertit des relevés bancaires en tableaux et en écritures comptables.

1. Deux rôles distincts

• Données de votre compte (vous, utilisateur du service) : BJH Studio est responsable de traitement.
• Relevés bancaires que vous déposez (concernant vos clients) : vous êtes responsable de traitement et BJH Studio agit comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, dans les conditions prévues à l'article 9 des CGV.

2. Relevés bancaires : aucune conservation

Les relevés (PDF, scans, photos) sont analysés en mémoire, le temps du traitement, puis effacés. Ils ne sont ni stockés sur disque, ni enregistrés en base de données, ni écrits dans les journaux techniques. Aucun service d'intelligence artificielle externe ne les reçoit. Seules des métadonnées sont conservées : nombre de documents, de pages et d'opérations, statut du contrôle arithmétique, type de fichier.

3. Données de compte traitées

• Identité et contact : nom, nom du cabinet, adresse email.
• Authentification : mot de passe (stocké sous forme chiffrée par notre prestataire), codes à usage unique.
• Abonnement et facturation : statut d'abonnement, identifiants Stripe, adresse et n° de TVA de facturation. Les données de carte bancaire sont saisies et conservées exclusivement par Stripe.
• Parrainage : code personnel, filleuls, crédits accordés.
• Paramètres de l'outil : noms des dossiers clients et plans comptables que vous importez.
• Sécurité : journaux techniques (date, route, code d'erreur), sans contenu de relevé.

4. Finalités et bases légales

• Fournir le service, gérer le compte, l'abonnement et le parrainage : exécution du contrat.
• Facturation et comptabilité : obligation légale.
• Sécurité, prévention de la fraude et des robots : intérêt légitime.

5. Destinataires et sous-traitants

• OVHcloud (hébergement du site et du moteur d'analyse, France).
• Supabase Inc. (comptes et base de données).
• Stripe Payments Europe Ltd (paiements et factures, Irlande).
• Resend Inc. (envoi des emails de code et de sécurité ; États-Unis, clauses contractuelles types).
• Cloudflare Inc. (protection anti-robots Turnstile ; clauses contractuelles types).

Aucune donnée n'est vendue ni utilisée à des fins publicitaires.

6. Durées de conservation

• Relevés bancaires : aucune conservation (voir point 2).
• Données de compte : pendant l'abonnement, puis suppression dans les 30 jours suivant la clôture du compte.
• Factures : 10 ans (obligation comptable), conservées par Stripe.
• Journaux techniques : 12 mois maximum.
• Sauvegardes de la base : 14 jours glissants.

7. Cookies

Seuls des cookies strictement nécessaires sont utilisés : maintien de la session de connexion, protection anti-robots et, sur la page de paiement, les cookies de Stripe. Aucun cookie de mesure d'audience ou de publicité : aucun consentement n'est donc requis.

8. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition. Pour les exercer : contact@bjuhan.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

9. Sécurité

Connexions chiffrées (HTTPS), confirmation des comptes par code, cloisonnement des données par compte, moteur d'analyse isolé sur un réseau privé, clés et secrets conservés uniquement côté serveur.